Conditions générales de vente
Mise à jour du 14 janvier 2025.
1. Identification de l'entreprise
Le Monsieur de la Com
Julien Bunckens, société individuelle
Numéro de TVA : BE0774.610.029
Adresse : Rue de Fechereux 78, 4432 Xhendremael, Belgique
E-mail : bonjour@lemonsieurdelacom.be
Téléphone : +32 498 37 42 95
2. Services proposés
Le Monsieur de la Com propose des services en communication, création de site web, automatisation, positionnement de marque, et développement marketing. Les services sont réalisés sur la base d'un accord préalable avec le client précisant les détails de la mission.
Les services incluent :
- La conception et mise en place de systèmes d'organisation (Notion, etc.)
- L'automatisation de processus métier (Make, Zapier, etc.)
- La création et l'optimisation de sites web
- La formation et l'accompagnement aux outils numériques
- Le conseil en stratégie de communication et marketing
Chaque mission fait l'objet d'un document détaillant :
- Les livrables attendus et leurs formats
- Le nombre de révisions incluses (2 révisions mineures par livrable)
- Les étapes de validation
- Le calendrier prévisionnel
- Les prérequis techniques et accès nécessaires
3. Tarification et modalités de paiement
• Le tarif horaire est fixé à 85€/h HTVA.
• Le paiement est exigible dans les 15 jours suivant la réception de la facture.
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via le module de paiement disponible sur le site web.
• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité de 5% du montant total dû sera appliquée par mois de retard, avec un minimum de 50 €.
Les tarifs peuvent être révisés annuellement en fonction de l'évolution des coûts ou de l'indice des prix à la consommation. Toute révision tarifaire sera notifiée au client au moins 30 jours à l'avance.
Les frais d'hébergement et de maintenance des sites internet créés par Le Monsieur de la Com ne sont pas inclus dans les prestations de base et feront l'objet d'un contrat distinct. En cas de non-renouvellement du contrat de maintenance, Le Monsieur de la Com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de perte de données.
4. Exécution des services
Le Monsieur de la Com s'engage à traiter toutes les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre de la mission avec la plus stricte confidentialité. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable du client.
Les prestations sont effectuées sur la base du document d'accord signé par les deux parties et sous réserve de la mise à disposition des moyens nécessaires (accès aux plateformes, matériel graphique, narratifs). Toute absence ou retard dans la fourniture de ces éléments pourra retarder l'exécution de la mission.
Accès et outils :
- Le client s'engage à fournir les accès nécessaires aux plateformes et outils requis pour la mission
- Les licences d'utilisation des outils tiers (Notion, Make, etc.) sont à la charge du client
- Les workflows et automatisations créés sont la propriété du client après paiement intégral, sous réserve du maintien des licences requises
- Le Monsieur de la Com peut conserver une copie des workflows à des fins de référence et d'amélioration
Formation et accompagnement :
- Les sessions de formation font l'objet d'une convention spécifique
- Les supports de formation restent la propriété intellectuelle du Monsieur de la Com
- Un accompagnement de 30 jours est inclus après la livraison finale
- Au-delà, tout support sera facturé au tarif horaire en vigueur
En cas d'annulation de la mission par le client après signature de l'accord, Le Monsieur de la Com se réserve le droit de facturer un montant équivalent à 35% du montant total prévu dans l'accord initial. Si des travaux ont déjà été effectués, ils seront facturés au prorata des heures prestées.
Les délais d'exécution convenus sont indicatifs. Le Monsieur de la Com s'efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (ex. : retard dans la fourniture des informations par le client, imprévus techniques).
Toute modification ou demande additionnelle formulée par le client après validation de la mission initiale sera soumise à un nouveau devis ou facturée en supplément au tarif horaire en vigueur.
5. Réclamations et garanties
Les réclamations concernant des bugs ou des problèmes d'implémentation doivent être signalées dans les 21 jours suivant la livraison des services. Si une erreur avérée est confirmée, la correction sera effectuée gratuitement. Au-delà de cette période, toute correction sera facturée comme un service après-vente (SAV) au tarif horaire en vigueur.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Liège, Belgique.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la mission. Pour exercer ce droit, il doit en informer Le Monsieur de la Com par e-mail à l'adresse bonjour@lemonsieurdelacom.be.
7. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des missions est cédée au client après paiement intégral des prestations. Toutefois, Le Monsieur de la Com se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de visibilité et de communication promotionnelle, sans accord préalable du client.
8. Limitation de la responsabilité
Le Monsieur de la Com s'engage à fournir ses services avec soin et compétence. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute avérée dans la réalisation de la mission. En aucun cas Le Monsieur de la Com ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de profits, ou dommages collatéraux.
Le Monsieur de la Com décline toute responsabilité concernant :
- Les contenus, données et informations fournis par le client
- L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle et d'automatisation, dans la limite des usages professionnels standards
- La compatibilité avec des systèmes ou logiciels tiers non expressément mentionnés dans l'accord initial
- Les modifications apportées par le client ou un tiers aux livrables
Conservation des données :
- Les documents de travail sont conservés pendant 6 mois après la fin de la mission
- Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et contenus
- Les accès aux plateformes sont archivés de manière sécurisée
- Le client peut demander la suppression de ses données conformément au RGPD
9. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modifications majeures, le client sera informé par e-mail. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
10. Données personnelles
Le Monsieur de la Com collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et de la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge.
12. Clause d'évolution technologique
Le Monsieur de la Com se réserve le droit de :
- Faire évoluer les outils et méthodes utilisés pour optimiser les prestations
- Proposer des alternatives techniques si les solutions initiales deviennent obsolètes
- Mettre à jour les processus d'automatisation pour maintenir leur efficacité
- Adapter les formations aux évolutions des plateformes utilisées
Le client sera informé de tout changement significatif pouvant impacter la mission en cours.